La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 15 juillet 2026, une thèse de doctorat intitulée « L’intervention législative dans la volonté contractuelle : étude comparative », présentée par Mme Zainab Mohammed Najm (Département de droit privé).
La thèse analyse les limites du principe de l’autonomie de la volonté à la lumière des interventions du législateur visant à protéger l’intérêt général et les intérêts privés, à travers une étude comparative des droits irakien, égyptien, français.
La thèse est organisée en trois chapitres, qui portent sur le principe de l’autonomie de la volonté, les interventions législatives lors de la formation du contrat et celles intervenant au stade de son exécution.
La thèse conclut notamment que l’intervention du législateur dans la volonté contractuelle doit demeurer exceptionnelle, que certaines obligations légales peuvent renforcer l’efficacité pratique du contrat, et que les exceptions au principe de la force obligatoire du contrat doivent rester strictement limitées afin de garantir la sécurité juridique et la protection des droits des parties.
