La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a reçu, le lundi 7 septembre 2026, le président du Conseil fédéral de la fonction publique, venu assister à la soutenance du mémoire de master présenté par Kazem Khouam Mohsen, au sein du département de droit public, intitulé : « Le Conseil fédéral de la fonction publique et son rôle dans la réforme du cadre juridique de la fonction publique : le cas de la fonction publique civile ».
Cette visite s’inscrit dans l’intérêt porté aux études et aux recherches juridiques consacrées à la réforme administrative et à l’amélioration du système de la fonction publique en Irak.
Le mémoire avait pour objectif d’examiner et d’évaluer les capacités du Conseil fédéral de la fonction publique en matière de réforme du cadre juridique de la fonction publique, afin de renforcer son rôle dans ce domaine.
Il s’articule autour de deux chapitres. Le premier présente le cadre conceptuel du Conseil fédéral de la fonction publique et de la réforme du cadre juridique de la fonction publique. Le second examine les compétences du Conseil en matière de réforme, ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre.
Le mémoire formule plusieurs recommandations, dont les principales sont les suivantes :
1. Il propose au législateur irakien de reformuler l’article 3 de la loi régissant le Conseil selon une structure logique, en évitant les défauts de rédaction législative, notamment les répétitions et les chevauchements, afin de présenter les objectifs de manière plus organisée et plus claire.
2. Il recommande au législateur irakien de préciser, dans la loi régissant le Conseil fédéral de la fonction publique, les critères permettant de caractériser le défaut de compétence ou d’intégrité susceptible de justifier la révocation du président du Conseil, de son adjoint ou de l’un de ses membres. Il préconise également de définir les conséquences de cette révocation, notamment la possibilité d’interdire aux personnes concernées d’occuper à nouveau un emploi public, à l’instar des agents frappés d’une sanction de révocation en vertu de la loi n° 14 de 1991 relative à la discipline des fonctionnaires de l’État et du secteur public, telle que modifiée.
À l’issue de la soutenance, le président du Conseil fédéral de la fonction publique a remis une lettre de remerciement et de reconnaissance aux membres du jury ainsi qu’au chercheur, en hommage à leurs efforts scientifiques et à leurs travaux de recherche, et pour souligner l’importance du sujet traité.
La Faculté de droit de l’Université de Bagdad réaffirme son engagement à soutenir la recherche universitaire spécialisée et à renforcer les liens de coopération et les échanges entre l’institution universitaire et les institutions de l’État, afin de contribuer au développement du système juridique et administratif irakien.
