La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a organisé, le lundi 31 août 2026, dans la salle des conférences de la Faculté, la soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Le cadre juridique des services publics intelligents – Étude comparative », présentée par le doctorant Amir Imad Nouri, au sein du Département de droit public.
La thèse avait pour objectif de préciser la notion de services publics intelligents, de mettre en évidence les caractéristiques qui les distinguent des services publics traditionnels et d’en proposer une définition juridique exposant clairement leurs différents éléments. Elle visait également à examiner les fondements législatifs encadrant les services publics intelligents dans les pays faisant l’objet de l’étude comparative et à en effectuer une analyse approfondie.
La thèse se composait de trois chapitres. Le premier était consacré à la spécificité des services publics intelligents ; le deuxième portait sur leur fondement juridique ; tandis que le troisième examinait leurs différentes applications en Irak et dans les pays étudiés à titre comparatif.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont les suivantes :
1. Recommander au pouvoir législatif irakien d’adopter une législation moderne et solide, spécialement consacrée à l’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités de l’administration publique.
2. Mettre en place, au sein de l’administration publique, un dispositif performant de protection en matière de cybersécurité, afin de protéger, d’une part, les services publics intelligents et, d’autre part, les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens contre toute attaque ou infraction cybercriminelle susceptible de les prendre pour cible.
3. Diffuser et renforcer la culture juridique numérique auprès des citoyens ainsi que des agents des institutions administratives bénéficiant des prestations fournies par ce type de services publics intelligents.
