La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a organisé, le lundi 31 août 2026, dans la salle du tribunal modèle de la Faculté, la soutenance du mémoire de master intitulé « Le rôle de la justice constitutionnelle dans la consécration des principes de la bonne gouvernance – Étude comparative », présenté par l’étudiante Hiba Najm Abdullah, au Département de droit public.
Le mémoire visait à définir la notion de bonne gouvernance, à en déterminer les principales composantes et à la distinguer des notions similaires ou connexes. Il avait également pour objet d’examiner ses différentes dimensions, les principes sur lesquels elle repose, leurs fondements constitutionnels ainsi que leur consécration dans les systèmes constitutionnels comparés.
Le mémoire se composait de trois chapitres. Le premier portait sur la notion de bonne gouvernance, le deuxième sur les domaines d’intervention de la justice constitutionnelle visant à assurer une gouvernance rationnelle, tandis que le troisième examinait les orientations de la jurisprudence constitutionnelle dans la consécration des fondements de la bonne gouvernance.
Le mémoire a abouti à plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont les suivantes :
1. Inviter le législateur irakien à inscrire explicitement dans la Constitution de la République d’Irak de 2005 la bonne gouvernance en tant que principe constitutionnel contraignant pour l’ensemble des pouvoirs publics.
2. Ajouter à la Constitution irakienne de 2005 une disposition consacrant le droit d’accès à l’information, afin de permettre aux citoyens d’obtenir les informations détenues par les autorités publiques.
3. Accélérer l’adoption de la loi fédérale sur le pétrole et le gaz, compte tenu de son importance pour limiter l’épuisement de ces deux ressources et en réglementer l’exploitation.
