La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté, le lundi 19 mai 2025, une thèse de doctorat intitulée « La garantie dans les contrats de donation », présentée par (Moustafa Mohamed Abdel Karim) au sein du département de droit privé.
Le jury était composé de :
• Prof. Dr. Jalil Hassan Bachat (Président)
• Prof. Dr. Haidar Hassan Faleh (Membre)
• Prof. Dr. Ali Muttashar Abdel Sahib (Membre)
• Assoc. Prof. Dr. Samira Hussein Mohsen (Membre)
• Assoc. Prof. Dr. Hazem Akram Sallal (Membre)
• Prof. Dr. Hamid Sultan Ali (Directeur de thèse)
La thèse met en lumière les particularités des contrats de libéralité influençant l’obligation de garantie, en s’appuyant sur les textes juridiques et le droit islamique. Elle est structurée en trois chapitres :
1. La notion de garantie dans les contrats de libéralités en droit et en jurisprudence islamique
2. La garantie dans les contrats portant sur la propriété et l’usage
3. La garantie dans les contrats de travail bénévole et de cautionnement
Parmi les recommandations principales :
• Modifier l’article 604 du Code civil irakien pour préciser le transfert de propriété en cas de don fait par le tuteur au mineur.
• Réviser l’article 1008 concernant la définition du contrat de cautionnement pour le rendre plus explicite et moderne.
