La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le mercredi 28 mai 2025, une thèse de doctorat intitulée « Le statut juridique de l’investisseur dans le secteur des télécommunications – étude comparative », présentée par l’étudiante (Roussel Jaafar Jassim), au sein du département de droit privé.
Le jury était composé de :
1. Pr. Ali Fawzi Ibrahim (président)
2. Pr. Majid Ahmed Ibrahim (membre)
3. Dr. Haifa Mazher Falhi (membre)
4. Dr. Andalous Hamed Abd (membre)
5. Dr. Nada Abdelkadhim Hussein (membre)
6. Pr. Akram Mohammed Hussein (directeur de thèse)
La thèse visait à clarifier le concept juridique de l’investisseur dans les télécommunications, les conditions de délivrance des licences, ainsi que les droits, obligations et responsabilités de l’investisseur vis-à-vis du régulateur, des bénéficiaires et des concurrents.
Elle s’est articulée autour de trois chapitres :
1. Définition de l’investisseur dans ce secteur,
2. Droits et obligations,
3. Contrôle et responsabilité.
Parmi les principales recommandations :
• Adopter une loi spécifique régissant l’investissement dans ce secteur en accord avec les évolutions technologiques ;
• Clarifier les statuts juridiques des acteurs concernés (investisseur, régulateur, bénéficiaire) ;
• Modifier l’article 29 de la loi sur l’investissement pour exclure les projets de télécommunications, à l’instar d’autres secteurs stratégiques.