La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé :
« La perte du droit de rétention et son effet sur les droits des époux – Étude comparative » présenté par Zahraa Tareq Hammoudi (droit privé), le 20 juillet 2025.
L’étude analyse l’impact juridique et jurisprudentiel de la perte par l’épouse du droit de rétention sur les droits et obligations des conjoints, selon la jurisprudence islamique et la législation irakienne.
Elle comprend trois chapitres :
1. Notion du droit de rétention
2. Perte légitime du droit et ses effets
3. Perte illégitime du droit et ses effets
Principales recommandations :
• Modifier l’article 25/ 2 de la Loi du statut personnel pour ne pas considérer la femme comme désobéissante si le logement fourni par le mari est totalement inhabitable ou socialement/économiquement inadapté.
• Modifier l’article 9/ 8 en établissant des critères clairs pour distinguer les conditions licites des conditions illicites dans le contrat de mariage.
