La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté, le dimanche 3 août 2025, le mémoire de master intitulé « L’arbitrage par l’intelligence artificielle dans les transactions en blockchain », présenté par l’étudiante Hanin Amer Khamis, au sein du département de droit privé.
Le mémoire vise à analyser la base juridique de l’arbitrage par l’IA dans les transactions blockchain, sa compatibilité avec les règles juridiques classiques, et l’adéquation des cadres réglementaires actuels face aux défis posés par la nature décentralisée de ces technologies.
Il se compose de trois chapitres :
1. Définition de l’arbitrage par l’IA dans la blockchain
2. Procédures d’arbitrage par l’IA
3. Les plateformes décentralisées d’arbitrage par l’IA
Parmi les recommandations clés :
• Élaborer des règles types d’arbitrage par l’IA garantissant neutralité et équité.
• Favoriser la collaboration entre législateurs et développeurs pour concevoir des algorithmes éthiques.
• Reconnaître juridiquement les décisions rendues par des plateformes décentralisées d’arbitrage par IA, à condition de respecter les garanties d’un procès équitable.
