La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté, le jeudi 31 juillet 2025, le mémoire de master intitulé « la responsabilité civile résultant du harcèlement des mineurs – Étude comparative », présenté par l’étudiant Jawad Kadhem Rassan, au département de droit privé.
Le mémoire visait à clarifier les fondements juridiques de la responsabilité civile résultant d’actes de harcèlement à l’encontre des mineurs, et à évaluer l’efficacité des législations comparées à protéger cette catégorie vulnérable, notamment face à la montée du harcèlement en milieu scolaire et numérique.
Le travail comprenait trois chapitres :
1. Définition du harcèlement envers les mineurs
2. Causes, effets et éléments de la responsabilité civile
3. Conséquences juridiques et indemnisation des préjudices
Parmi les recommandations principales :
• Insérer des dispositions claires criminalisant explicitement le harcèlement et encadrant la responsabilité civile associée.
• Impliquer les institutions éducatives et les parents dans la prévention et leur attribuer une part de responsabilité en cas de harcèlement sous leur supervision.
