La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté, le mercredi 30 juillet 2025, un mémoire de master intitulé « L’acte juridique par l’empreinte faciale et vocale des robots dotés d’intelligence artificielle », présenté par l’étudiante Chourouk Saadoun Abdallah, au sein du département de droit privé.
Le mémoire vise à définir juridiquement l’acte fondé sur les empreintes faciale et vocale, en soulignant l’absence d’une définition claire dans les législations en vigueur, et à établir un cadre philosophique et juridique pour cette notion. Elle traite également des responsabilités juridiques liées à l’usage de ces données.
Le mémoire comprend deux chapitres :
1. La nature juridique de l’acte par empreinte faciale et vocale des robots IA.
2. Les règles juridiques encadrant cet acte.
Parmi les recommandations principales :
• L’encadrement juridique de ce type d’acte, en assurant une protection adéquate des données biométriques.
• La régulation de l’utilisation des empreintes biométriques dans la publicité et le marketing numérique.
