La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté, le jeudi 19 juin 2025, un mémoire de master intitulé « Le régime juridique du contrat d’assurance sportive », présenté par l’étudiante Hawraa Marah Adel Ghilan, au département de droit privé.
La soutenance a eu lieu en présence d’un jury composé de :
1. Pr. Jalil Hassan Bachat (président)
2. Dr. Muna Naeem Jaaz (membre)
3. Pr. Ziyad Tareq Jasem (membre)
Sous la supervision du Pr. Ali Mutshar Abd Al-Sahib.
L’étude vise à analyser les problématiques soulevées par le contrat d’assurance sportive, notamment la couverture des blessures, le règlement des litiges, et les effets juridiques du contrat.
La recherche comprend deux chapitres :
1. La nature du contrat d’assurance sportive
2. Les dispositions juridiques y afférentes
Principales recommandations :
1. Adoption d’une loi sportive globale en Irak incluant l’assurance.
2. Imposition légale de l’assurance sportive obligatoire, comme en France et en Égypte.
3. Clarification du délai de notification du sinistre à l’assureur.
