La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master intitulé « La faute présumée dans le cadre de la responsabilité médicale », présenté par l’étudiante Maisam Mohammed Salem (section droit privé), le dimanche 27 juillet 2025.
Le mémoire visait à mettre en lumière les difficultés des victimes d’erreurs médicales face à la preuve. Il a souligné l’adoption jurisprudentielle de la notion de faute présumée pour alléger la charge de la preuve pesant sur le patient, en raison de la complexité croissante des actes médicaux.
Divisé en trois chapitres, le mémoire traite de la nature de la faute présumée, de la base juridique de la responsabilité médicale et de ses éléments dans le contexte de la perte de chance.
Parmi les recommandations :
1. Appeler le législateur irakien à reconnaître la perte de chance comme un dommage réparable avec des critères clairs d’indemnisation.
2. Proposer une modification de la loi sur la preuve pour faciliter l’établissement de la faute présumée, en faveur du patient, à l’instar de ce qu’a fait le législateur français.
