La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat en droit international intitulée “Les conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour internationale de Justice” de l’étudiante (Hiba Diaa Salah Al-Din), le jeudi 24 octobre 2024.
Cette thèse vise à clarifier les conditions de fond pour introduire une requête, car cela constitue un moyen de défense légitime en cas de perte d’un droit ou de non-respect des obligations. Elle représente un moyen pacifique de résolution des conflits internationaux, la justice internationale jouant un rôle essentiel dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales par ses décisions.
La thèse comporte deux chapitres : le premier traite de la condition de compétence et le second de la recevabilité.
Elle propose des recommandations, notamment la nécessité de reconnaître explicitement aux États la qualité pour défendre la légalité internationale, l’instauration d’une loi de procédure internationale adaptée aux évolutions récentes de la fonction judiciaire internationale, et la révision des conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour internationale de Justice dans son statut.
