La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 14 juin 2026, une thèse de doctorat intitulée « La compétence de la Cour fédérale suprême dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi de finances générale », présentée par Kawthar Bassem Jabbar en droit public.
La thèse vise à définir l’étendue du contrôle constitutionnel exercé par la Cour fédérale suprême sur la loi de finances, à analyser ses fondements constitutionnels et juridiques, ainsi qu’à examiner les difficultés pratiques liées aux recours en inconstitutionnalité et aux effets des décisions rendues.
La thèse est composée de trois chapitres portant sur les fondements constitutionnels de la loi de finances, les recours en inconstitutionnalité et les effets des décisions d’inconstitutionnalité.
Parmi les principales recommandations figurent la fixation de délais précis pour les recours constitutionnels relatifs à la loi de finances, l’obligation de respecter les délais de présentation et d’adoption du budget, la clarification des effets temporels des décisions d’inconstitutionnalité et l’adoption d’une approche plus souple permettant les recours fondés sur l’intérêt général.
