La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 15 juin 2026, une thèse de doctorat intitulée « La faute lucrative : étude comparative », présentée par Mme Hind Ahmed Shahid.
La thèse porte sur la notion de faute lucrative, un comportement illicite permettant à son auteur de tirer un profit économique malgré sa responsabilité civile. Elle met en évidence les limites du principe de la réparation intégrale du préjudice et souligne la nécessité de renforcer la fonction dissuasive de la responsabilité civile.
La thèse recommande notamment d’élargir le champ de l’indemnisation en droit irakien afin d’y intégrer une dimension punitive et dissuasive, de renforcer le pouvoir d’appréciation du juge et de prendre en compte les considérations économiques lors de l’évaluation du montant des dommages-intérêts.
