La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat intitulée « Le régime juridique du contentieux de la personne morale », présentée par M. Abbas Abadi Naama, dans la spécialité du droit privé, le 11 juin 2026.
La thèse visait à élaborer un cadre juridique intégré régissant le contentieux des personnes morales afin de renforcer la protection des droits et la stabilité des situations juridiques, à travers une étude comparative des systèmes juridiques irakien, égyptien et français, avec une référence à certaines décisions de la jurisprudence anglaise.
La thèse, composée de trois chapitres, a porté sur les fondements conceptuels de la personne morale, son régime procédural contentieux ainsi que les règles procédurales et leurs applications législatives et judiciaires.
Parmi les principales recommandations figurent la modification de certaines dispositions de la loi irakienne de procédure civile, la clarification de la distinction entre la partie au litige et son représentant légal, ainsi que l’adoption d’un régime procédural unifié pour le contentieux des personnes morales.
