La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé : « Le contrôle de la justice constitutionnelle sur le silence législatif – étude comparative », présenté par l’étudiante Sajaa Safaa Mahdi, au sein du département de droit public, le 12 mai 2026.
Cette étude visait à clarifier la notion de silence législatif, ses effets juridiques ainsi que le rôle du juge constitutionnel dans son contrôle. Le mémoire a recommandé notamment le renforcement du contrôle juridictionnel par la Cour fédérale suprême, l’adoption de décisions plus contraignantes envers le législateur et la fixation d’un délai raisonnable pour remédier au silence législatif.
