La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 16 avril 2026, une thèse de doctorat intitulée : « L’effet de l’imprévision dans le contrat : étude à la lumière de l’article 1195 du Code civil français modifié, avec une comparaison au droit anglais », présentée par Mme Raghad Faleh Dalem, au sein du département de droit privé.
La thèse vise à clarifier la notion d’imprévision, analyser ses effets juridiques sur le contrat, ainsi que les solutions jurisprudentielles, doctrinales et législatives comparées, notamment le rôle du juge dans l’adaptation ou la résiliation du contrat.
La thèse, structurée en trois chapitres, conclut notamment à la nécessité de :
1. modifier le droit irakien en introduisant la renégociation préalable, à l’instar du droit français ;
2. élargir le pouvoir du juge pour rétablir l’équilibre contractuel ;
3. maintenir le caractère impératif des règles afin de garantir une protection effective des parties.
