La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master intitulé : « Le principe d’interdiction de la discrimination durable et ses applications dans le droit administratif irakien : les femmes et les minorités comme modèle », présenté par l’étudiante Iman Kazem Jabbar, au sein de la section de droit public, le mercredi 25 février 2026.
Le mémoire vise à montrer l’importance du principe d’interdiction de la discrimination dans les instruments internationaux et les législations nationales, à travers la promotion de l’égalité entre les sexes et la protection des groupes marginalisés, notamment les femmes et les minorités.
Le mémoire est structuré en trois chapitres portant sur : le concept du principe d’interdiction de la discrimination et son lien avec le développement durable, son fondement juridique, ainsi que les mécanismes de sa mise en œuvre.
L’étude a formulé plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont :
• l’amendement de l’article 14 de la Constitution irakienne de 2005 afin d’y intégrer le principe d’interdiction durable de la discrimination.
• l’élaboration d’un code spécial regroupant les législations relatives aux femmes.
• la création de juridictions spécialisées ou la formation de juges pour traiter les affaires de discrimination dans le secteur public.
