L’Unité de formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Bagdad a organisée un atelier intitulé « Le contentieux en matière de propriété intellectuelle entre la justice nationale et l’arbitrage international », présenté par Mme Masuma Hamid Abd al-Rahman, le 23 février 2026.
L’atelier visait à renforcer la sensibilisation juridique, à mettre en lumière les cadres procéduraux et substantiels applicables devant les juridictions nationales et les instances d’arbitrage international, ainsi qu’à comparer les deux voies en analysant leurs avantages et leurs défis.
Les principaux axes abordés :
1. La nature des litiges en propriété intellectuelle
2. La compétence juridictionnelle
3. L’arbitrage international comme mode alternatif de règlement
4. La comparaison entre justice nationale et arbitrage
Recommandations :
• Renforcer la sensibilisation juridique spécialisée
• Intégrer des mécanismes efficaces de règlement des litiges
• Promouvoir la coopération internationale pour l’exécution des jugements.
