La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « Le régime juridique du contrat d’enseignement dans les écoles privées », en droit privé, présenté par l’étudiante Fatima Hamid Abd, le jeudi 5 février 2026.
Le mémoire vise à définir le cadre juridique du contrat d’enseignement dans les écoles privées, à préciser sa nature juridique, ainsi que les droits et obligations des parties, notamment l’école privée et les parents, et à déterminer l’étendue de leur responsabilité.
Le travail est structuré en trois chapitres : le premier porte sur la notion du contrat d’enseignement, ses caractéristiques et sa qualification juridique, le deuxième traite des obligations de l’école privée, de l’élève et de son représentant légal et le troisième analyse la responsabilité contractuelle de l’école privée et ses effets.
La recherche a abouti à plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont :
1. considérer le contrat d’enseignement privé comme un contrat nommé nécessitant une réglementation législative complète.
2. adopter des contrats types encadrant la relation entre les écoles privées et les parents.
3. modifier l’article 218/1 du Code civil irakien relatif à la responsabilité du fait d’autrui.
