La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu la thèse de doctorat intitulée « La responsabilité civile dans l’arbitrage électronique », présentée par l’étudiante Amal Abdel Jabbar Hassouni, à la section de droit privé, le lundi 29/12/2025.
La thèse visait à étudier un problème juridique peu traité sur le plan législatif et à proposer un cadre pour organiser la responsabilité civile liée à l’arbitrage électronique.
Elle comporte trois chapitres :
• Chapitre 1 : Concept de la responsabilité civile dans l’arbitrage électronique
• Chapitre 2 : Fondements de cette responsabilité
• Chapitre 3 : Règles et dispositions applicables
Principales recommandations :
1. Adopter des législations nationales et des conventions internationales pour réguler l’arbitrage électronique et la responsabilité civile qui en découle.
2. Encourager le législateur irakien à créer une loi spécifique à l’arbitrage incluant les outils électroniques, y compris la technologie Blockchain.
3. Permettre l’utilisation de plateformes Blockchain en Irak sous contrôle d’organismes gouvernementaux compétents.
