La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante Ghufran Abbas Sarhan, intitulé (la règle de facilitation et ses applications dans les textes juridiques – une étude comparative) et sous la direction du professeur Dr.Hamid Sultan Ali, le dimanche 30/04/2023 dans la salle de conférences du collège.
Le mémoire vise à souligner l’importance du sujet tant du point de vue jurisprudentiel et juridique. Du point de vue jurisprudentiel, la question est bien connue en ce qui concerne ce qui se fonde sur la loi islamique en termes de facilité à atténuer les jugements. Quant à l’aspect juridique, les textes juridiques ne convient pas à tenir compte des cas exceptionnels qui infligent des épreuves et des difficultés à une personne, Elle impose de déroger aux règles générales adoptées par ces textes.
Le mémoire comportait trois chapitres, dont le premier traitait de ce qu’est la règle de facilitation, le deuxième chapitre, des règles dérivées de la règle de facilitation, et le troisième chapitre traitait des applications de la règle de facilitation en droit.
Les recommandations les plus importantes auxquelles est parvenue l’étude, le législateur irakien devrait se référer à la définition de la règle de facilitation à travers les textes juridiques, que ce soit dans le droit civil ou la loi sur le statut personnel, et le législateur irakien dans la loi sur le statut personnel devrait prendre en compte le droit de la femme et la faciliter dans la demande de divorce de son mari fou et ce qui était indiqué dans l’article Le septième est une contradiction concernant l’autorisation du mariage des fous, et aussi le législateur irakien dans la loi sur le statut personnel devrait prendre l’empreinte génétique et considérer c’est un moyen de prouver la filiation et d’établir des décisions judiciaires sur celle-ci.
