La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master intitulé « Les dispositions de l’amende proportionnelle dans le droit pénal irakien – étude comparative », présenté par l’étudiant Abdelamir Hachem Sakar, dans la spécialité de droit pénal, le dimanche 10 mars 2026, dans la salle des conférences de la faculté.
Le mémoire vise à analyser le régime juridique de l’amende proportionnelle dans le Code pénal irakien, notamment l’obligation pour le tribunal d’imposer cette amende, en plus de la peine principale, aux participants à certaines infractions avec responsabilité solidaire, ce qui peut soulever une contradiction avec le principe de la personnalité de la peine.
L’étude comprend trois chapitres : la notion de l’amende proportionnelle, ses règles juridiques, puis les procédures de son exécution et son impact dans le système pénal contemporain.
Parmi les principales recommandations :
1. Préciser la nature de l’avantage tiré de l’infraction afin d’éviter les interprétations divergentes de l’article 92 du code pénal.
2. Étendre l’application de cette peine, notamment dans les infractions liées à l’enrichissement illicite et à la corruption financière.
3. Ne pas substituer l’amende proportionnelle par une peine privative de liberté.
