La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « Le rôle du ministère public dans l’exécution de la sanction pénale », présenté par l’étudiant Mohammed Qasim Mahmoud, de la section de droit pénal, le jeudi 26 février 2026.
Le mémoire vise à mettre en évidence le rôle du ministère public durant la phase d’exécution de la peine pénale, en analysant les moyens juridiques accordés par le législateur ainsi que les aspects positifs et négatifs de la loi irakienne sur le ministère public.
L’étude est composée de trois chapitres :
1. le cadre conceptuel du ministère public ;
2. son rôle dans le contrôle des procédures pénales ;
3. sa supervision des problématiques liées à l’exécution des peines pénales.
Le mémoire a conclu par plusieurs recommandations, notamment : modifier certains termes dans la loi du ministère public (n°49 de 2017), adopter une loi spéciale relative à l’exécution des peines pénales et élargir les prérogatives du juge d’exécution, ainsi que permettre au ministère public de demander la révision du procès en tant que représentant de l’intérêt public.
