La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 6 juillet 2026, un mémoire de master intitulé « La loi applicable et la juridiction compétente dans les litiges liés à l’intelligence artificielle », présenté par Mariam Bassem Qassem.
Le mémoire analyse les règles permettant de déterminer la loi applicable et la juridiction compétente dans les litiges relatifs à l’intelligence artificielle, en évaluant l’adéquation des règles classiques du droit international privé face aux litiges transfrontaliers.
Parmi les principales recommandations figurent : l’accompagnement de chaque contrat intelligent d’un document rédigé en langage naturel précisant la loi applicable et la juridiction compétente, la création de chambres judiciaires spécialisées dans les litiges liés aux technologies intelligentes avec l’appui d’experts techniques, ainsi que l’adoption d’une convention internationale harmonisant les règles de droit international privé applicables aux litiges liés à l’intelligence artificielle.
