La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat intitulée « Les problématiques de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’intelligence artificielle : étude comparative », présentée par Ali Abdeljabbar Rahim.
La thèse visait à analyser les principaux défis juridiques liés à la propriété intellectuelle des œuvres produites par les systèmes d’intelligence artificielle, à travers une étude comparative des législations et de la jurisprudence en France, en Italie et aux États-Unis, tout en évaluant les perspectives d’adaptation du droit irakien.
Parmi les principales recommandations figurent l’attribution des droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur final des systèmes d’IA, l’exploitation des principes généraux du droit civil irakien pour combler le vide législatif existant, ainsi que la proposition d’un projet de loi sur la protection des œuvres intellectuelles issues des systèmes d’intelligence artificielle, destiné à assurer un cadre juridique adapté à ce domaine émergent.
