La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 5 juillet 2026, un mémoire de master intitulé « Le contentieux civil à travers les systèmes d’intelligence artificielle », présenté par Mona Abdel Hussein Issa.
Ce mémoire analyse le cadre juridique du recours à l’intelligence artificielle dans la justice civile, son rôle dans l’amélioration des procédures judiciaires, ainsi que les responsabilités et les défis juridiques et techniques liés à son utilisation. Il propose également un cadre juridique adapté aux évolutions technologiques tout en garantissant les droits des justiciables.
Parmi les principales recommandations figurent :
* l’adoption d’une loi irakienne spécifique encadrant le contentieux civil via les systèmes d’intelligence artificielle ;
* l’intégration du droit et de l’intelligence artificielle dans la formation de l’Institut judiciaire irakien, avec un renforcement de la formation des magistrats ;
* la mise en place d’une politique législative évolutive afin d’accompagner les progrès de l’IA tout en assurant la protection des droits et l’efficacité de la justice civile.
