La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé : « Le pouvoir de l’administration dans l’organisation de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire en Irak – Étude comparative », présenté par Mustafa Abbas Khudair, au sein du département de droit public, le 11/02/2026.
Le mémoire analyse le fondement juridique du pouvoir administratif en matière de régulation de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et évalue l’efficacité de la loi n°1 de 2024 relative à l’Autorité nationale de contrôle nucléaire, radiologique, chimique et biologique, notamment en ce qui concerne l’octroi des licences, le contrôle et les sanctions administratives.
Structuré en trois chapitres (cadre conceptuel et juridique, régime des autorisations et contrôle, responsabilité administrative), le travail recommande notamment :
• de définir l’énergie nucléaire à l’instar des législations de la Corée du Sud, des États-Unis, du Canada, du Japon, de l’Égypte et de la Jordanie.
• d’adopter le système d’inspection immédiate inspiré des Émirats arabes unis.
• et d’élargir les pouvoirs de l’inspecteur nucléaire sur le modèle de la France.
