La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé : « La confrontation législative pénale face à l’usage illicite des systèmes d’intelligence artificielle – étude comparative », présenté par l’étudiante Hajar Miqdad Hatem, en droit pénal, le 11 février 2026.
Le mémoire vise à évaluer la suffisance du droit pénal traditionnel pour faire face aux actes illicites liés à l’intelligence artificielle, à identifier les lacunes législatives et à tirer profit des expériences comparées afin de renforcer la protection pénale en droit irakien.
Le travail est structuré en trois chapitres :
1. la notion d’intelligence artificielle ;
2. le cadre juridique des infractions liées à l’IA ;
3. les efforts nationaux et internationaux pour lutter contre son usage illicite.
Parmi les principales recommandations :
– l’adoption d’une loi spéciale sur les crimes liés à l’IA ;
– l’élaboration de règles encadrant le développement et l’importation des systèmes d’IA ;
– la création de juridictions spécialisées compétentes en matière de criminalité technologique.
