La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu le mémoire de master intitulé « Organisation constitutionnelle et juridique de la Commission nationale pour la reddition de comptes et la justice » présenté par l’étudiante Tayba Fadel Abdel Reda, le dimanche 28/12/2025.
Le mémoire analyse la base constitutionnelle et légale de la Commission, évalue l’efficacité de ses mécanismes pour assurer la justice transitionnelle et le nettoyage des institutions de l’influence de l’ancien régime, et examine la nature de ses décisions et les voies de recours.
Il comprend trois chapitres :
1. Le concept de la Commission nationale pour la reddition de comptes et la justice.
2. Le mécanisme de formation de la Commission et sa distinction par rapport à d’autres organismes indépendants.
3. Les procédures et le contrôle exercé sur la Commission.
Parmi les recommandations principales :
• Réviser la loi n°10 de 2008 pour combler les lacunes et clarifier les pouvoirs de la Commission afin d’équilibrer justice transitionnelle et droits individuels.
• Renforcer le rôle de la Cour fédérale suprême dans le contrôle de la Commission, avec des règlements précis pour éviter toute ambiguïté pratique.
