La faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiant (Mahmoud Abdel-Rahim Abdel-Razzaq) intitulé (Dispositions de l’inscription au registre électoral et les différends qui en découlent en vertu de la constitution de la république d’Irak de l’année 2005 – une étude comparative) sous la direction du Prof. Dr. Maha Bahjat Younes, le Mercredi 06/07/2023 dans la salle de conférence du collège.
Ce mémoire vise à analyser les problèmes constitutionnels, juridiques et pratiques qu’a rencontré le processus d’inscription des électeurs en Irak, lors des élections législatives depuis 2005 et les dernières élections de 2021, et d’essayer d’identifier les aspects négatifs qui ont entaché le processus d’inscription des électeurs et trouver des solutions appropriées enfin de renforcer la base de l’électorat et réaliser une participation réussie aux élections.
Le mémoire a compris trois chapitres, dont le premier traite le cadre conceptuel du processus d’inscription au registre électoral, le deuxième chapitre traite le cadre juridique du processus d’inscription au registre électoral dans les pays comparés et en Irak, et le troisième chapitre traite le cadre juridique du processus de contrôle du registre électoral dans les pays comparés et en Irak.
Les principales recommandations de l’étude; unifier le cadre juridique du processus électoral dans toutes ses étapes et aspects à travers une loi électorale unique, et ne laisse pas distraire par l’abondance de réglementations et de décisions émises tout en donnant une certaine autorité à la commission pour mettre des instructions et des décisions exécutives pour faciliter la mise en œuvre de la loi et détailler ses dispositions. Modification du texte de l’article 16, paragraphe 5, de la loi n° 9 de 2020 sur les élections au Parlement irakien, qui stipule: (un électeur ne peut pas être inscrit dans plusieurs circonscriptions électorales) car la circonscription comprend plusieurs centres de vote. Ce qui signifie que le prénom de l’électeur peut être répété dans quelques centres électoraux, ce qui peut conduire à des fraudes par la vote répétée dans une même circonscription de certains foirés dans le même cercle. En conséquence, le paragraphe doit être modifié en stipulant (un électeur ne peut être inscrit dans plus d’un centre, station ou circonscription électorale).
