La Faculté de Droit – Université de Bagdad a discuté le 4 août 2025 le mémoire de master intitulé « La possibilité d’assurer contre les risques illicites », présenté par l’étudiante Nargis Ali Mohammed (droit privé).
Le travail a examiné la légitimité de l’assurance couvrant des risques résultant d’actes illicites commis par l’assuré, à la lumière du principe « le contrat fait la loi des parties » et de l’exigence de justice envers les victimes innocentes.
Le mémoire, structuré en trois chapitres (notion de risque assurable – position refusant l’assurance illicite – position favorable), a recommandé notamment :
• de repenser la condition de licéité du risque en l’encadrant par des principes flexibles ;
• d’introduire des exceptions législatives pour protéger les tiers innocents ;
• d’encourager une interprétation téléologique des juges en matière de couverture d’assurance.
