La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté le dimanche 3 août 2025, le mémoire de master intitulé « Les taxes douanières dans l’État fédéral – l’Irak comme modèle », présenté par l’étudiant Karar Mohammed Sabah, au département de droit public.
Le mémoire vise à analyser les taxes douanières en tant que ressource financière essentielle, en soulignant leur nature juridique et économique ainsi que leur rôle dans le soutien au budget de l’État et la régulation de l’activité économique.
La recherche comprend deux chapitres : le premier sur le cadre conceptuel des taxes douanières et de l’État fédéral, le second sur leur organisation dans un État fédéral.
Parmi les principales recommandations :
1. Modifier l’article 110 de la Constitution irakienne de 2005 pour accorder à l’autorité fédérale une compétence exclusive et claire en matière de taxation douanière.
2. Adopter des lois et des mécanismes assurant l’unification des procédures et des taux douaniers dans tous les postes frontaliers.
