La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat intitulée « Les orientations du Conseil d’État dans le développement du système disciplinaire en Irak » présentée par l’étudiante Saja Karim Saleh, au département de droit public, le mercredi 2 juillet 2025.
Le jury était composé de :
1. Prof. Walid Mirza Hamza (président)
2. Prof. Ban Salah Abdelkader (membre)
3. Prof. Fawaz Khalaf Dhaher (membre)
4. Prof. Maha Bahjat Younis (membre)
5. Prof. assoc. Rasha Abdelrazzaq Jassim (membre)
6. Prof. Taghreed Mohamed Qaddouri (membre et directrice de thèse)
La thèse vise à suivre les principaux principes juridiques établis par le Conseil d’État irakien en matière disciplinaire, et à proposer un guide pratique pour les départements d’enquête dans les ministères.
Elle comporte trois chapitres portant sur :
1. Le rôle du Conseil d’État dans le développement du système disciplinaire
2. Son impact sur l’enquête administrative
3. Son influence sur les règles de sanction disciplinaire
Parmi les recommandations :
• Intégrer les principes du Conseil d’État dans la législation irakienne.
• Garantir l’obligation des décisions de la Haute Cour administrative.
• Renforcer l’indépendance des commissions d’enquête pour réduire l’ingérence et la corruption.
