La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat intitulée « L’adhésion dans les contrats conclus entre professionnels » par l’étudiant (Saif Al-Din Mahdi Kazem), au département de droit privé, le jeudi 22 mai 2025.
La thèse visait à clarifier le concept des contrats d’adhésion entre professionnels, en distinguant ces derniers d’autres types de contrats, en analysant leur nature juridique, les critères permettant leur identification et la protection juridique accordée aux professionnels.
Elle comprend trois chapitres :
1. Définition du contrat d’adhésion entre professionnels.
2. Critères de ces contrats.
3. Protection juridique des professionnels dans ce cadre.
Parmi les principales recommandations :
1. Renforcer la protection des professionnels face aux clauses non négociables imposées.
2. Aller au-delà de l’interprétation favorable : prévoir des sanctions civiles et pénales contre l’abus contractuel.
3. Modifier l’article 167/1 du Code civil irakien pour distinguer clairement le contrat de gré à gré du contrat d’adhésion.
