La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master intitulé : « Le crime d’incitation publique à la désobéissance aux lois – étude comparative », présenté par l’étudiant (Haider Natiq Hano), au département de droit pénal, le mercredi 21 mai 2025.
Le mémoire, composé de trois chapitres, traite de la définition, des règles substantielles et de l’analyse juridique de ce crime. Il met en lumière les dangers de cette infraction sur l’ordre juridique établi.
Parmi les recommandations principales :
1. Modifier l’article 213 du Code pénal irakien en précisant la formulation juridique de l’incitation.
2. Imposer aux plateformes numériques la suppression rapide des contenus illégaux, à l’image de la loi française AVIA.
3. Créer un organe de contrôle chargé de surveiller les contenus incitant à la désobéissance, en utilisant l’intelligence artificielle pour les détecter et les supprimer.
