L’Unité de réhabilitation et d’emploi de la Faculté de droit – Université de Bagdad a organisé un atelier intitulé « Explication de la loi sur la discipline des étudiants », animé par le Dr. Mohamed Ahmed Issa, enseignant en droit privé, le mercredi 9 avril 2025.
L’atelier visait à sensibiliser les étudiants aux règles de conduite interdites, à la relation juridique entre eux et les membres de la faculté, ainsi qu’à leur comportement vis-à-vis des biens de l’établissement. Il a également abordé en détail les sanctions disciplinaires et les mécanismes de recours.
Parmi les principaux axes :
1. Présentation des grandes lignes du règlement disciplinaire.
2. Garanties juridiques accordées aux étudiants.
3. Fonctionnement des comités de discipline.
L’atelier s’est conclu par plusieurs recommandations, notamment :
1. Intégrer le règlement disciplinaire comme matière optionnelle dès la première année.
2. Clarifier le mécanisme d’amende en cas de dommages aux biens de la faculté, en conformité avec la responsabilité juridique des étudiants.
