La section de droit privé de la Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a organisé une conférence intitulée « La force probante des contrats Blockchain », présentée par le professeur (Jalil Hassan Beshat Al-Saadi), vice-doyen aux affaires scientifiques, en présence des professeurs de la section et des étudiants en études supérieures. Le mardi 19 novembre 2024.
L’objectif de la conférence était d’expliquer les contrats Blockchain, leur force probante en matière de preuve, les conditions juridiques, techniques et technologiques nécessaires, ainsi que leur importance comme outil pour conclure des contrats intelligents de manière rapide, sécurisée et sans tiers intermédiaire, remplaçant ainsi les intermédiaires traditionnels.
Les principales recommandations incluent :
1. Modifier la loi irakienne sur la signature électronique et les transactions électroniques (n° 78 de 2012) pour l’adapter aux avancées technologiques.
2. Légiférer une loi sur l’intelligence artificielle pour encadrer les situations juridiques liées aux actes et faits juridiques.
3. Introduire des dispositions précisant les conditions juridiques, techniques et technologiques nécessaires pour garantir l’efficacité des documents contractuels et non contractuels.
4. Créer une autorité de certification numérique pour valider les transactions et contrats via des plateformes numériques intelligentes.
