La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit pénal de l’étudiante Asil Hatem Touman, intitulée « La protection pénale des contrats civils – étude comparative », le lundi 14 octobre 2024, dans la salle de conférences de la faculté.
L’objectif de la thèse est de renforcer l’éthique des transactions contractuelles, de protéger la liberté et la bonne foi contractuelles, et de prévenir les atteintes à la confiance entre les individus.
La thèse comprend deux chapitres : le premier traite de la nature de la protection pénale des contrats civils, tandis que le second aborde cette protection avant et pendant la formation du contrat.
Les recommandations principales incluent l’ajout d’un article dans le Code pénal irakien pour protéger les contrats civils et l’appel à la création d’une loi unifiée contre la fraude, ainsi que la formation d’une unité spécialisée pour combattre la fraude pharmaceutique en coordination avec les ministères concernés.
