La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit pénal de l’étudiant (Sarmad Adnan Aboud), intitulée « La criminalisation de la discrimination institutionnelle » le dimanche 6 octobre 2024.
Cette thèse vise à attirer l’attention sur les pratiques discriminatoires au sein des institutions de l’État, nécessitant une réponse juridique adéquate. Elle explore la portée de la criminalisation, l’adéquation des sanctions dans le droit pénal irakien, et compare les expériences du droit pénal comparé. L’étude évalue l’impact global de la criminalisation sur la réduction des actes discriminatoires dans les institutions publiques, ainsi que ses répercussions culturelles et sociales. Elle mesure l’efficacité de cette criminalisation dans le cadre des fonctions contemporaines du droit pénal et son rôle dans la promotion de l’égalité devant la loi.
La thèse est structurée en trois chapitres : le premier traite des déterminants de la criminalisation de la discrimination institutionnelle, le second aborde les fondements éthiques de cette criminalisation, et le troisième analyse les formes de protection pénale.
La principale recommandation de la thèse est de proposer au législateur irakien d’adopter officiellement le terme « discrimination institutionnelle » pour inclure toutes les pratiques discriminatoires au sein des institutions publiques et parapubliques. Elle suggère également l’abolition du système des quotas féminins, estimant qu’il compromet l’égalité des sexes et s’éloigne des principes démocratiques en l’absence de critères de compétence et de concurrence électorale.
