La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit privé de l’étudiant (Abdallah Khamis Ali), intitulée « La responsabilité civile du gouvernement pour les dommages résultant des manifestations – Étude comparative », , le jeudi 26 septembre 2024.
La thèse souligne que la liberté de manifester est un pilier de la démocratie, et que son respect renforce la stabilité du système politique. Elle comporte trois chapitres : le premier traite du concept de liberté de manifester, le deuxième examine les formes de responsabilité civile du gouvernement pour les dommages causés par les manifestations, et le troisième explore les effets de cette responsabilité et les moyens de la limiter.
Parmi les recommandations, la thèse suggère au législateur irakien de réguler tous les aspects juridiques de la liberté de manifester dans une loi indépendante, et de distinguer la responsabilité civile selon que les manifestations sont déclarées ou non.
