La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit privé de l’étudiante (Zeinab Adnan Tawfiq) intitulée « L’impact de la notion d’ordre public dans le procès civil – Une étude analytique ». Le 19 septembre 2024.
L’objectif de la thèse est de garantir une protection judiciaire efficace et une justice équitable entre les parties, tout en évitant l’allongement des procédures en fixant des conditions précises. Le non-respect de ces conditions rend les procédures nulles.
La thèse comprend trois chapitres : l’effet de l’ordre public sur les conditions de l’action civile, sur la compétence judiciaire, et sur les exceptions et procédures de jugement. Parmi les recommandations, la thèse propose d’insérer dans le Code de procédure civile irakien une disposition obligeant le tribunal à soulever d’office les questions d’ordre public, même sans demande des parties. Elle suggère également d’adopter la position de la Cour de cassation irakienne, qui privilégie les principes absolus de licéité et d’illicéité sur l’ordre public, en soulignant que ces principes ne changent pas avec le temps ou le lieu.
