La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal de l’étudiante (Marwa Jassim Aboud), intitulé « La criminalisation de l’accord non professionnel entre les professionnels de la santé », le lundi 16 septembre 2024.
L’objectif du mémoire est de clarifier la qualification juridique des accords non professionnels entre les médecins et leurs collaborateurs, ainsi que d’examiner la responsabilité pénale correspondante et les dispositions légales applicables, tout en assurant une meilleure protection des patients contre les abus.
Le mémoire comprenait trois chapitres : le premier portant sur le cadre conceptuel, le deuxième sur la notion d’accord non professionnel, et le troisième sur la responsabilité pénale médicale et les crimes résultant de ces accords.
Parmi les recommandations du mémoire figurent le renforcement du respect de l’éthique médicale, la surveillance accrue des établissements de santé, l’interdiction des pratiques illégitimes, et des sanctions plus sévères pour les médecins collaborant avec des intermédiaires non qualifiés.
