La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal présenté par l’étudiante (Hala Yassin Mohammed), intitulé « La responsabilité pénale pour déni de justice – Étude comparative » le mercredi 11 septembre 2024,
L’objectif de ce mémoire est d’examiner la responsabilité de l’auteur du déni de justice dans la législation irakienne, de définir le cadre légal de ce délit, et de clarifier les voies de responsabilité civile, pénale et administrative.
Le mémoire comprend trois chapitres : le premier traite de la nature juridique du déni de justice, le second du modèle législatif, et le troisième des procédures spécifiques relatives à ce délit.
Parmi les principales recommandations, l’adoption par le législateur irakien de l’approche marocaine consistant à notifier deux avertissements au juge accusé, avec un intervalle de 15 jours, avant d’engager sa responsabilité pénale. Une autre recommandation propose une sanction de privation d’exercer des fonctions judiciaires ou publiques pour une durée de 5 à 10 ans en cas de condamnation.
