La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal de l’étudiante (Rania Jabbar Hussein), intitulée “Le crime de médiation dans le transfert et la greffe d’organes humains – Étude comparative”, le mardi 10 septembre 2024.
Le mémoire vise à examiner les pratiques introduites par la révolution scientifique, notamment les opérations de transfert et de greffe d’organes humains, et à mettre en lumière les problèmes éthiques liés à la dignité humaine. En analysant également le conflit entre la protection de l’intégrité physique des individus et ces pratiques, ainsi que la position du droit à leur égard, en soulignant le rôle des intermédiaires criminels dans ces opérations.
Le mémoire se divise en trois chapitres : le premier traite de la nature du crime de médiation dans le transfert et la greffe d’organes humains, le second des éléments constitutifs du crime, et le troisième des sanctions pénales applicables.
Parmi les recommandations, le mémoire suggère de modifier l’article 18 de la loi n° 11 de 2016 sur les opérations de greffe d’organes, en précisant les peines pour ceux impliqués dans l’extraction ou la greffe d’organes, y compris les intermédiaires, en violation des lois en vigueur.