La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal de l’étudiante (Houra Qassem Mohammed), intitulée “Les dispositions concernant les transactions suspectes dans la loi irakienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n° 39 de 2015”, le dimanche 8 septembre 2024.
Le mémoire examine la nature des transactions suspectes, leurs caractéristiques, et la nature juridique de leur signalement. En analysant également les indicateurs de suspicion qui aident les institutions financières et non financières à identifier ces transactions et à améliorer les mécanismes de signalement.
Le mémoire est divisée en trois chapitres : le premier traite du cadre conceptuel des transactions suspectes, le deuxième traite le rôle des institutions financières et non financières dans la détection de ces transactions, et le troisième de la responsabilité pénale liée au non-respect des obligations de signalement.
Les recommandations principales incluent la modification de l’article 12, paragraphe 5a, pour préciser le signalement des transactions suspectes selon un modèle établi par le bureau, et l’amendement de l’article 9, paragraphe 1b, pour fixer une durée précise pour l’analyse des signalements par le bureau, afin d’éviter des délais indéterminés.
