La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit privé de l’étudiant (Bassim Saad Jafar), intitulée “Les contrats aléatoires commerciaux : Les contrats d’options comme modèle – Étude comparative”, le jeudi 29 août 2024.
Le mémoire vise à souligner la nécessité de développer les aspects législatifs liés aux systèmes juridiques concernant les différents aspects des contrats d’options, y compris les règles juridiques nécessaires pour protéger le marché financier et les parties au contrat, ainsi que pour éviter les fluctuations des prix sur le marché financier.
Le mémoire est divisée en trois chapitres : le premier traite du concept des contrats aléatoires, en prenant les contrats d’options comme modèle ; le deuxième concerne les parties au contrat d’option ; et le troisième examine les effets des contrats d’option.
Le mémoire propose plusieurs recommandations, dont la plus importante est d’inviter le législateur irakien à promulguer des textes législatifs explicites concernant les contrats d’options. En suggèrant également de créer un marché des options en Irak et d’encourager les investisseurs à y participer pour protéger leurs investissements, ainsi que de mettre en place des marchés développés pour contrôler les fluctuations des prix du pétrole.
