La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté le mémoire de master en droit privé de l’étudiante (Ola Maan Mohammed), intitulé (La responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules autonomes), le dimanche 11 août 2024.
Le mémoire vise à définir le concept de véhicules autonomes et les niveaux de conduite autonome, à évaluer l’expérience d’utilisation de ces véhicules en termes de avantages et d’inconvénients, à analyser les différentes approches des législations comparées qui ont intégré ces véhicules dans la réglementation des questions juridiques les concernant, et à déterminer la base légale de la responsabilité civile pour les dommages causés par des véhicules autonomes.
Le mémoire est structuré en trois chapitres : le premier traite de la nature des véhicules autonomes, le deuxième aborde les bases de la responsabilité civile pour les dommages causés par ces véhicules, et le troisième discute de l’assurance pour la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules autonomes.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la principale est de conseiller au législateur irakien d’adopter une législation spécifique pour traiter le système de responsabilité concernant les dommages causés par les applications de l’intelligence artificielle, y compris les véhicules autonomes. En raison de l’inadéquation des règles de responsabilité traditionnelles en vigueur dans le droit irakien pour compenser les dommages causés par ces véhicules, notamment les véhicules entièrement autonomes, il est recommandé au législateur irakien de modifier la loi sur la circulation n° 8 de 2019 pour inclure les véhicules autonomes parmi les véhicules autorisés à obtenir une licence de circulation sur les routes, en précisant les exigences pour obtenir cette licence.
