La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté le mémoire de master en droit privé de l’étudiante (Sara Waddah Kazem), intitulé (Le régime juridique du contrat de médiation immobilière – Étude comparative), le dimanche 11 août 2024.
Le mémoire vise à analyser le contrat de médiation immobilière, à en définir le concept, les effets, ainsi que la responsabilité du médiateur immobilier et du propriétaire en cas de manquement à leurs obligations. Il comprend également une étude détaillée du contrat de médiation immobilière, en passant en revue les expériences des législations égyptienne, française et américaine, et en les comparant avec la réalité irakienne.
Le mémoire est structuré en deux chapitres : le premier traite de la nature du contrat de médiation immobilière, et le deuxième aborde les dispositions régissant ce contrat.
Le mémoire a abouti à plusieurs recommandations, parmi lesquelles, suggérer au législateur irakien d’établir une réglementation stricte pour la pratique des activités de médiation immobilière, à l’image de la loi française n° 9-70 du 2 janvier 1970, modifiée par le décret de 1972. Il est également recommandé au législateur irakien de modifier l’article 2, paragraphe 1, de la loi sur le courtage en supprimant les activités du médiateur immobilier, ou de se contenter de la définition du contrat de courtage énoncée à l’article 1, paragraphe 1, car la méthode de l’énumération exclusive n’est pas compatible avec la nature des transactions commerciales modernes.